114 Conditions particulières de vente PRÉAMBULE Les présentes conditions sont applicables à tous les services proposés à la vente sur le site www.cfccroisieres.fr (le site) et en brochure sous la marque COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES. COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES est une compagnie maritime française, dont l’activité est le « Transport Maritime et Côtier de Passagers » (code NAF 5010Z). Elle est enregistrée à Marseille sous le numéro RCS B 917553406 et son siège social est situé 90 rue de Rome, 13006 Marseille, France. Immatriculation Atout en France en cours (août 2022) au moment de l’impression de cette brochure. Les présentes Conditions Particulières de Vente définissent les conditions d’achat de prestations touristiques sur le site https://www.cfc-croisieres.fr ou sur la base de la brochure éditée par COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES, par le voyageur particulier ou une agence de voyages détaillante (le ou les clients). Le devis, la proposition ou le programme de COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES séparément ou intégrés au contrat conclu constituent l’offre préalable, directement communiquée au voyageur par COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES ou par l’agence détaillante. L’agence détaillante a la responsabilité de communiquer à son client final avec lequel elle conclut le contrat de voyage et si elle souhaite les intégrer à son offre, les présentes conditions. Les présentes conditions sont portées à la connaissance du client avant tout engagement de sa part et complètent l’information préalable destinée au voyageur et visée à l’article R.211-4 du Code du Tourisme, outre les fiches descriptives des Prestations et dans certains cas, les Conditions particulières de paiement et d’annulation notamment, spécifiques à certains produits et prestations. Dans cette dernière hypothèse, les Conditions spécifiques signalées sur le descriptif préalable du produit prévaudront sur le texte général des présentes Conditions Particulières de Vente. L’information préalable prévue à l’article R. 2114 du Code du Tourisme peut être modifiée après publication sur le Site ou en brochure et consultation par les Clients, notamment quant aux caractéristiques principales des services de voyage (notamment les conditions de transport et au déroulement du séjour et de l’hébergement), au prix, aux modalités de paiement, au nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage, aux conditions d’annulation par le voyageur, conformément aux articles R. 211-5 et L. 211-9. Le voyageur en sera informé de manière claire, compréhensible et apparente avant la conclusion du contrat de voyage. En validant son contrat, le voyageur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions, téléchargeables ou imprimables grâce à un lien, ou incluses dans la brochure ainsi que des descriptifs plus spécifiques des prestations choisies sur le Site ou en brochure. Le défaut d’acceptation de tout ou partie des présentes conditions par le voyageur aura pour effet sa renonciation à tout usage ou bénéfice des prestations vendues par COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES. Les présentes Conditions Particulières de Vente sont à jour dès leur publication en ligne et annulent et remplacent toute version antérieure. Absence de droit de rétractation et démarchage téléphonique En vertu de l’article L.221-28-12 ° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Lorsque ses coordonnées téléphoniques sont recueillies, le voyageur est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur une liste gratuite d’opposition au démarchage téléphonique, par exemple : http://www. bloctel.gouv.fr/ 1. RÉSERVATION Voyageurs : Pour chacune des croisières proposées, l’acceptation de l’offre par le Client est concrétisée par la validation, sur le Site, de son achat par un « clic de validation « de la totalité des informations portées sur la confirmation de contrat, dont certaines doivent être complétées par l’acheteur sous sa responsabilité et sont nécessaires à la bonne exécution des services réservés (indication des coordonnées bancaires en particulier). Le voyageur a également la possibilité de réserver sa croisière auprès de COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES dans ses bureaux situés 90, rue de Rome, 13006 MARSEILLE. Dans ce cas, il recevra la documentation précontractuelle et la confirmation de son contrat en version papier ou par voie électronique sur un support durable, conformément à l’article R. 211-3-1 du Code du Tourisme. Agences détaillantes : Les agences détaillantes distributrices ou partenaires de COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES, signataires d’un contrat de fournitures avec COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES ont la possibilité de commander les prestations sur le site professionnel www.cfc-croisieres.fr après avoir créé leur compte. Elles accèdent à leur espace professionnel au moyen d’un login et d’un mot de passe. 2. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT Les prix indiqués sur le site ou en brochure sont exprimés TTC. Ils sont publiés à titre indicatif sur la base des données économiques disponibles au moment de la publication. Les tarifs sont susceptibles d’évoluer et sont communiqués au moment de l’offre préalable puis seront confirmés lors de la signature du contrat de voyage. Le prix ne peut en aucun cas donner lieu à des demandes de modification par le client avant son départ pour quelque motif que ce soit. Aucune contestation concernant le prix du voyage ne sera prise en considération au retour du voyageur, qui apprécie avant son départ si le prix lui convient, en acceptant le fait que le prix de sa croisière est forfaitaire et comprend des prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES. Une interruption du voyage ou du séjour après son début du fait du voyageur et/ou la renonciation à certains services compris dans le forfait ou acquittés en supplément du forfait ne donneront lieu ni à remboursement ni à avoir, même partiels. 2.1 Prestations incluses dans le prix des croisières Les prix s’entendent à partir de, en croisière seule et par personne sur la base d’une cabine double et comprennent l’hébergement dans la catégorie de cabine choisie, la pension complète, les animations et spectacles à bord et les taxes maritimes (taxes portuaires et gouvernementales), et les frais de séjour à bord. 2.2 Prestations non incluses dans le prix des croisières Les prix des croisières ne comprennent pas les excursions facultatives lors des escales, les pourboires optionnels au personnel de bord, les dépenses personnelles (boutiques, blanchisserie, soins de beauté, coiffeur, casino, photos etc.), les boissons (consommations aux bars, eaux minérales, vin à table etc.) sauf mention contraire dans l’offre préalable, les assurances voyage facultatives, les frais de dossier par cabine, les acheminements jusqu’au et au départ du navire ainsi que les prestations terrestres pré- et post- croisière. 2.3 Promotions et Offres spéciales Nous pouvons être amenés à proposer des promotions sur certains départs ou sur certaines catégories de cabine, sans aucun caractère rétroactif par rapport aux contrats déjà conclus à un tarif plus élevé. La différence de prix ne peut faire l’objet d’un remboursement. Les conditions de toute promotion sont restrictives (choix de la cabine, règlement en totalité, frais d’annulation spécifiques etc.) et justifient une différence de tarif. 2.4 Durée des croisières La durée d’une croisière est exprimée en nombre de nuits et est calculée depuis le jour d’embarquement jusqu’au jour de débarquement. Généralement, l’embarquement n’est autorisé qu’à partir de 12h et sauf indication contraire, le débarquement s’effectue le matin entre 8h et 10h30. 2.5 Paiement Le contrat conclu par le voyageur ou l’agence détaillante fait l’objet d’un paiement à COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES à titre d’acompte d’une somme au moins égale à 25% du montant total du voyage pour toute réservation à plus de 60 jours du départ. Les assurances facultatives, le transport aérien ou ferroviaire ainsi que les tarifs spéciaux de croisières non remboursables/non transférables doivent être réglés en totalité au moment de la réservation. En cas de vente en agence détaillante, l’agence est assujettie aux mêmes conditions de règlement car elle est tenue de reverser les acomptes encaissés à l’organisateur. COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES accepte les cartes bancaires nationales, VISA, MASTERCARD/
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