Compagnie Française de croisières

115 EUROCARD, AMERICAN EXPRESS, tirées sur une banque nationale ou étrangère, les virements bancaires et les espèces dans les limites légales. Le Client garantit à COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES, lors de la confirmation de son contrat, qu’il est en situation régulière en qualité de titulaire de la carte de paiement. La validation par le Client de la communication de son numéro de carte bancaire, prévue au titre du paiement de l’acompte pour la commande effectuée sur le Site, vaut acceptation du paiement de l’intégralité du prix correspondant à sa commande. En cas de paiement, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, et de services non réglés dans le délai prévu, COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES sera recevable à considérer que le Client a annulé sa commande et les frais d’annulation indiqués ci-dessous seront alors appliqués. Le solde du montant de la croisière devra être impérativement réglé 60 jours avant la date de départ. Si nous ne réceptionnons pas les montants dus en totalité à la date indiquée sur la facture, nous nous réservons le droit de considérer la réservation comme annulée du fait du Client et les frais d’annulation indiqués ci-dessous seront alors appliqués. Pour toute réservation à moins de 60 jours du départ, la totalité de la commande est due au moment de la réservation. Les pourboires au personnel de bord ne sont pas obligatoires et sont laissés à l’appréciation du Client. Ils reflètent sa satisfaction du Client au regard du service apporté par nos membres d’équipage au cours du voyage. Des enveloppes seront remises en cabine pour les voyageurs souhaitant récompenser les membres d’équipage pour leurs services et une urne sera mise à disposition à la réception à la fin du voyage. 3. RÉVISION DE PRIX Le prix des prestations confirmées est sujet à des variations à la hausse ou à la baisse et se produisent uniquement en conséquence directe de (a) du coût du carburant ou de toutes autres sources d’énergie ; (b) des taxes et redevances imposées par des tiers et inhérentes à la vente de nos voyages, incluant notamment les taxes touristiques, les taxes d’embarquement et de débarquement dans les ports et/ou aéroports ; ou (c) des taux de change applicable à votre croisière. Les variations de tarifs seront calculées en appliquant l’écart de coût qui impacte COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES en raison de la variation des paramètres ci-dessus. Les tarifs peuvent augmenter ou baisser, et nous informerons le Client de manière claire et compréhensible et sur un support durable de toute variation en lui envoyant un calcul justifiant la variation, au moins 20 jours avant la date de l’embarquement. Si la hausse excède 8% du prix (hors primes d’assurance, frais de modification et/ ou prestations additionnelles), le Client sera en outre informé de son choix entre la résolution du contrat avec remboursement sans frais au plus tard 14 jours après, ou l’acceptation de la hausse dans un délai raisonnable ainsi que des conséquences de son absence de réponse dans ledit délai. Dans le cas d’une diminution tarifaire en raison des facteurs ci-dessus, un remboursement proportionnel sera effectué, sur lequel nos frais administratifs seront déduits, pouvant ainsi réduire le montant du remboursement. 4. ANNULATION (RÉSOLUTION) PAR LE CLIENT Le voyageur peut annuler son contrat à tout moment moyennant le paiement de frais d’annulation appropriés et justifiables. En cas d’annulation, le Client doit communiquer son annulation par un écrit permettant d’en accuser réception, adressé à COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES. L’annulation du voyage sera prise en compte à réception de l’écrit. COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES engage des frais pour l’annulation par le Client ; par conséquent les frais d’annulation indiqués dans le barème cidessous sont applicables (les frais d’annulation détaillés sont calculés sur la base du coût total payable par la ou les personnes annulant, à l’exclusion des primes d’assurance et des frais de modification qui ne sont pas remboursables en cas d’annulation par la ou les personnes auxquelles elles s’appliquent) : TARIFS PRIO Quelle que soit la date d’annulation 100% du montant total TARIFS FLEX & BROCHURE Date de réception de l’annulation Frais d’annulation Plus de 90 jours avant la date de départ 50 € par personne (frais de dossier), sauf Grands Voyages & Tours du Monde (montant de l’acompte) De 89 à 61 jours avant la date de départ Montant de l’acompte De 60 à 43 jours avant la date de départ 50% du montant total De 42 à 15 jours avant la date de départ 75% du montant total De 14 jours au jour du départ 100% du montant total Aucun remboursement ne sera effectué pour les billets ou services réservés mais non utilisés, ni pour les primes d’assurance ou les frais de modification. Certaines prestations sont non-modifiables après leur confirmation et toute modification peut entraîner des frais d’annulation pouvant aller jusqu’à 100% du prix, selon les détails communiqués dans l’offre et le contrat. Avant le début de son voyage ou du séjour, le voyageur peut annuler son contrat si des circonstances exceptionnelles et inévitables surviennent au lieu de destination ou à proximité immédiate et ayant des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport vers le lieu de destination. Le voyageur sera remboursé du prix versé dans un délai maximum de 14 jours mais ne pourra prétendre à un dédommagement supplémentaire. Agences détaillantes : les agences informant COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES de l’annulation par leur client final sont soumises aux frais d’annulation ci-dessus dont elles doivent répercuter les termes à leurs propres clients, au titre de l’information pré-contractuelle. 5. MODIFICATION PAR LE CLIENT Les demandes de modification sont laissées à notre seule et entière discrétion. Lorsque nous pouvons répondre favorablement à une demande de modification sur une réservation confirmée, des frais de 50 € par personne et par modification seront appliqués à plus de 61 jours avant le départ. Ces frais seront de 25% du montant total de la croisière si la demande de modification est faite 60 jours ou moins avant le départ. Tout changement tarifaire applicable ou frais additionnels engagés par COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES seront également appliqués. Tout changement peut ne pas être approuvé et être considéré comme étant une annulation générant des frais mentionnés ci-dessus §4. La modification sera alors traitée comme une nouvelle réservation. Au même titre, tout transfert de réservation d’une croisière à une autre pourra être considéré comme une annulation et une nouvelle réservation. 6. ANNULATION (RÉSOLUTION) PAR COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES 6.1. Résolution du contrat COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES peut résoudre le contrat avant le voyage moyennant une éventuelle pénalité supplémentaire au moins égale à la pénalité que le voyageur aurait dû supporter si l’annulation était intervenue de son fait. 6.2. Circonstances exceptionnelles et inévitables COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES informera le Client dans les meilleurs délais si elle est empêchée d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et le remboursera sans frais ni pénalités avant le début du voyage et au plus tard dans les 14 jours après la résolution du contrat. 6.3. Nombre de participants Certaines de nos croisières sont soumises à un nombre minimum de participants pour pouvoir être réalisées. Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES aura la possibilité d’annuler le contrat avec remboursement sans frais sous 14 jours au plus tard, dans les délais suivants : - 20 jours avant le début du voyage pour les voyages de plus de 6 jours - sept jours à avant le début du voyage pour les voyages de 2 à 6 jours - 48h avant le début du voyage pour les voyages de 2 jours maximum 7. MODIFICATION PAR COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES 7.1 Lorsque, avant le départ, COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES est contrainte de modifier le voyage, elle en avertira le voyageur de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable dans les meilleurs délais. Si la modification porte sur un des éléments essentiels du contrat le voyageur, sans préjuger des recours en réparation des dommages subis, peut dans les meilleurs délais après en avoir été averti : - Soit refuser la modification - Soit accepter de participer au voyage modifié. Un avenant sera alors présenté à sa signature précisant les modifications apportées et la modification de prix que celles-ci entraînent. Certaines modifications (itinéraires, escales, horaires, remplacement d’une cabine par une autre de catégorie identique ou supérieure, d’un navire par un autre de caractéristiques analogues etc.) peuvent être imposées par des raisons opérationnelles, des circonstances exceptionnelles et inévitables et/ou pour raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative et peuvent être considérées comme mineures. Le Client en sera également averti de manière compréhensible, claire et apparente sur un support durable. Si COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES n’est pas en mesure de réaliser une part importante de l’itinéraire après le départ, COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES essaiera de proposer une alternative de qualité supérieure ou équivalente aux prestations initialement réservées. Dans le cas où cette alternative serait de qualité moindre à celle réservée à l’origine, une réduction tarifaire serait alors appliquée. Lorsque le contrat incluait le transport de retour, COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES fournira au voyageur un transport équivalent jusqu’à son lieu de départ sans retard ni coût supplémentaire. Le voyageur pourra refuser les alternatives proposées uniquement si elles ne sont pas comparables aux prestations prévues au contrat ou si la réduction proposée est insuffisante. 7.2 Modification de la catégorie ou du numéro de cabine par la compagnie maritime Pour des raisons techniques ou opérationnelles, COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES a la faculté d’attribuer au passager une cabine autre que celle fixée ou choisie à la réservation. Dans cette hypothèse, la nouvelle cabine doit être attribuée au minimum dans la même catégorie mais pourra être située sur un pont inférieur par rapport à la catégorie de cabine réservée initialement. Ce changement n’est pas considéré comme un motif valable d’annulation de la part du client, ni comme une modification d’un élément essentiel du contrat. 8. CESSION DU CONTRAT Conformément à l’article R. 211-6-8° du Code du Tourisme, le client peut céder son contrat à un cessionnaire. Le(s) cédant(s) doit impérativement informer COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES de la cession du contrat par tout moyen permettant d’en accuser au plus tard 7 jours avant le début du voyage en indiquant précisément le(s) nom(s)

RkJQdWJsaXNoZXIy OTQ5NjY=