116 prénom(s) et adresse du (des) cessionnaire(s) et des participants au voyage et en justifiant que ceuxci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour. Le cédant et le cessionnaire seront ensemble tenus au paiement du prix ou du solde du voyage ainsi que des frais y afférent. 9. APTITUDE AU VOYAGE 9.1. Enfants & mineurs Pour des raisons de sécurité, COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES n’accepte pas les enfants en bas âge. Un âge minimum peut être requis pour certaines croisières. Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à voyager seuls à bord. Ils doivent être accompagnés par un parent ou d’un adulte de plus de 25 ans dont ils doivent partager la cabine et qui assume toutes les responsabilités à leur égard. Si cet adulte n’est pas un parent ou un tuteur légal, il devra présenter une autorisation parentale à l’enregistrement. 9.2. Condition des voyageurs et PHMR Les clients doivent s’assurer qu’ils sont médicalement et physiquement capables d’effectuer une croisière sans mettre en danger leur vie ou celle des autres passagers. Toute maladie nécessitant un traitement ou une surveillance médicale doit être signalée par écrit au moment de la demande de réservation, ou bien, si cette maladie survient après la réservation, avant la date d’embarquement. Aucune réservation ne pourra être acceptée et assurée pour des passagers dont les conditions physiques ou psychiques sont susceptibles de rendre leur participation à la croisière impossible ou dangereuse pour eux-mêmes ou pour les autres passagers, ou qui nécessitent des modalités de soins et d’assistance impossibles à assurer à bord. COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES peut exiger un certificat médical d’aptitude à voyager pour les personnes de plus 75 ans, et ce jusqu’à la date de départ. COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES vous informera avant la conclusion du contrat si le navire choisi convient généralement aux personnes à mobilité réduite, conformément à l’article R. 211-4-h. Au moment de la réservation et au plus tard 48h avant le départ, les voyageurs ou l’agence détaillante devront indiquer d’éventuels problèmes de santé, de mobilité réduite ou de handicap qui nécessitent une assistance médicale ou des aménagements spécifiques. Un questionnaire médical, sous pli confidentiel, devra alors être rempli par le médecin traitant. COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES indiquera au voyageur si le voyage est adéquat par rapport à ses besoins spécifiques, conformément à l’article R.211-4-h du Code du Tourisme. De manière générale, nos navires sont adaptés aux personnes à mobilité réduite notamment en fauteuil roulant non-pliable. Nous recommandons toutefois au client d’interroger notre service en cas de demande spécifique. Veuillez noter que le débarquement par chaloupe lorsque le navire est ancré « sur rade » peut parfois être impossible en fonction des conditions météorologiques. La personne à mobilité réduite doit être impérativement accompagnée d’une personne valide. Nos navires n’étant pas équipés pour l’assistance pendant la grossesse et l’accouchement, les femmes enceintes de plus de 24 semaines où atteignant cette période pendant le voyage, ne peuvent pas être acceptées à bord. Dans tous les cas, un certificat médical confirmant le bon déroulement de la grossesse et l’absence de contre-indication au voyage devra être présenté. COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES se réserve le droit de refuser l’embarquement à toute personne n’ayant pas communiqué ces informations au plus tard 48h avant la date de départ ou si elle juge que les personnes concernées ne sont pas aptes à voyager à la date de départ, pour leur propre sécurité ou leur santé et la sécurité des autres passagers et membres d’équipage. 10. RESPONSABILITÉ DE COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES est responsable de plein droit à l’égard du voyageur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjuger de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables*. En cas de mise en jeu de sa responsabilité de plein droit du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels ou dommage intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts seront limités par le contrat à trois fois le prix total du voyage ou du séjour. En vertu de l’article L. 211-17-1 du Code précité, les réclamations au titre de la responsabilité de l’organisateur ou du détaillant se prescrivent par deux ans. La responsabilité de COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES ne pourra être mise en jeu pour toute non-conformité de prestations achetées à l’initiative du voyageur et hors contrat de voyage. * Circonstances exceptionnelles et inévitables Il s’agit de situations échappant au contrôle de COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES ou du voyageur et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si la partie qui l’invoque avait pu prendre toutes les mesures raisonnables, et qui empêchent soit le voyageur, soit COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues au contrat. Exemples : guerre, insurrection, attentats, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques, événements climatiques et catastrophes naturelles tels que cyclone, éruption volcanique, tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage, vent de sable, risques sanitaires et politiques du pays d’accueil. Lorsque le retour du voyageur est rendu impossible par des circonstances exceptionnelles et inévitables, COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES prendra à sa charge les frais d’hébergement nécessaire pendant le temps d’attente et pour une durée maximale de trois nuitées. Aucune limitation de durée n’est applicable aux femmes enceintes, personnes à mobilité réduite, enfants non-accompagnés et personnes nécessitant une assistance médicale spécifique qui ont dûment prévenu COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES de leurs besoins au moins 48h avant le début du voyage. COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES accordera au voyageur une réduction appropriée du prix de son contrat en cas de non-conformité ou de mauvaise exécution des prestations relevant de sa responsabilité. Le terme « compensation » ou indemnisation implique que COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES pourra être amenée à verser à destination du voyageur des dommagesintérêts appropriés en réparation de tout dommage causé par une non-conformité prouvée, sous réserve des limitations et exclusions de la section B de cet article. 10.1. Nos responsabilités varient en fonction des prestations réservées Forfaits : Conformément à l’article L. 211-16 du Code du Tourisme, si nous ne parvenons pas à organiser ou à exécuter le forfait conformément au contrat, nous remédierons à tout défaut de conformité qui en résulte. Si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés (compte-tenu de l’ampleur du défaut de conformité et de la valeur des prestations concernées), nous proposerons une indemnité sous réserve de l’article 10.2 ci-dessous. Il appartient au voyageur de prouver la non-conformité invoquée et d’en informer notre responsable du service clientèle à bord via la réception sous peine de remettre en question son droit à indemnisation et que vous nous accordiez un délai raisonnable pour y remédier. Autres prestations : Sauf indication contraire au contrat, COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES ne peut être tenue pour responsable en cas de manquement dans la réalisation effective de services assurés par un prestataire extérieur au contrat. 10.2. Limites ou exclusions de responsabilité Nous ne pourrons être tenus pour responsable, accorder une réduction tarifaire ou verser une indemnité pour tout manquement de conformité, blessure, maladie, perte, dommage, dépense, frais et tout autre réclamation de quelque nature que ce soit s’il résulte de : - L’acte (des actes) et/ou de l’omission (des omissions) de la (des) personne(s) affectée(s) ; - De l’acte (des actes) et/ou de l’omission (des omissions) d’un tiers non lié à la réalisation des prestations et qui étaient imprévisibles ou inévitables ; ou - Les circonstances inévitables et extraordinaires décrites plus haut. - Pour les services ou installations qui ne font pas partie du contrat ou qui ne sont pas fournis par COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES. Par exemple, une excursion réservée par un opérateur indépendant ou tout service ou installation que votre hôtel et/ou un autre prestataire vous aurait confirmé. Valeurs et effets personnels COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES déconseille d’emporter avec vous les objets de valeur tels que bijoux, montres de valeur, ordinateurs portables etc. ou de les laisser sans surveillance. COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES ne pourra être tenue pour responsable des pertes ou des valeurs non déposées dans les coffres mis à la disposition de voyageurs dans les cabines et/ou à la réception du navire. En cas de vol, la responsabilité de COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES sera limitée conformément aux règles du Code civil. 11. CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET INÉVITABLES Il s’agit de situations échappant au contrôle de COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES ou du voyageur et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si la partie qui l’invoque avait pu prendre toutes les mesures raisonnables, et qui empêche soit le voyageur, soit COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues au contrat. Exemples : une guerre, une menace de guerre, un conflit civil, une activité terroriste et ses conséquences ou la menace d’une telle activité, une émeute, guerre, insurrection, attentats, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques du pays d’accueil ou d’escale, l’acte de tout gouvernement ou autre autorité nationale ou locale, y compris les autorités portuaires ou fluviales, un conflit industriel, un mouvement de grève, la fermeture d’une écluse, une catastrophe nucléaire, un incendie, une catastrophe chimique ou biologique et des événements climatiques et catastrophes naturelles tels que cyclone, éruption volcanique, tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage, vent de sable, risques sanitaires et politiques l’état de la mer, des glaces et des rivières et tous les événements similaires hors de notre contrôle. Les conseils du ministère des Affaires étrangères pour éviter ou quitter un pays particulier peuvent constituer des circonstances inévitables et extraordinaires, consultables sur : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ conseils-aux-voyageurs/ Avant le début du voyage, COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIÈRES peut informer le voyageur et dans les meilleurs délais de la résolution (annulation) du contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et procédera au remboursement du voyage sans indemnités, dans un délai maximum de 14 jours. Avant le début de son voyage ou du séjour, le voyageur peut annuler son contrat si des circonstances exceptionnelles et inévitables surviennent au lieu de destination ou à proximité immédiate et ayant des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport vers le lieu de destination. Le voyageur sera remboursé du prix versé dans un délai maximum de 14 jours mais ne pourra prétendre à un dédommagement supplémentaire.
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